Conditions Générales de Vente (CGV) — La yogi qui danse

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de cours, ateliers, abonnements et événements (ci-après « les Prestations ») conclus entre Carine Leblanc EI, opérant sous le nom commercial « La Yogi Qui Danse » (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « l'Élève ») souhaitant bénéficier des Prestations.

Article 1 – Prestations et Inscription

Les Prestations proposées sont des cours de yoga, des ateliers de mouvement et de bien-être dispensés en présentiel, sous forme de cours collectifs, de cours particuliers ou d'événements ponctuels.

L'inscription à une Prestation se fait directement sur le site internet ou par tout autre moyen convenu avec le Prestataire. Elle devient définitive à réception du paiement complet.

Article 2 – Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site internet au moment de la commande. Les prix sont exprimés en Euros (€) et sont nets de taxe, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (« TVA non applicable, article 293 B du CGI »).

Le paiement s'effectue en totalité lors de la commande en ligne par carte bancaire via les solutions sécurisées intégrées au site (ou mentionnez vos autres moyens : Stripe, PayPal, chèque, espèces, etc.).

Article 3 – Politique d'Annulation, de Modification et de Remboursement

  • 3.1 Cours collectifs (Forfaits et Abonnements) : L'inscription aux cours collectifs se fait sous forme de forfait ou d'abonnement pour une période donnée. Aucun remboursement, report ou annulation de séance n'est possible en cours d'année du fait de l'Élève, le forfait engageant les deux parties sur la totalité de la période. Afin de permettre au Client de valider son engagement, un cours d'essai gratuit est systématiquement proposé et recommandé avant toute inscription définitive.

  • 3.2 Cours individuels (Particuliers) : Le Client peut annuler ou modifier sa réservation pour un cours individuel jusqu'à 24 heures avant le début de la séance. Dans ce délai, il peut obtenir le remboursement intégral ou le report de sa séance. Passé ce délai de 24 heures, la séance est considérée comme due et aucun remboursement ou report ne sera accordé.

  • 3.3 Ateliers thématiques : L'annulation et le remboursement intégral d'une place en atelier sont possibles jusqu'à 48 heures avant le début de l'événement. Si l'annulation intervient moins de 48 heures avant l'atelier, aucun remboursement ne sera effectué, mais l'Élève disposera d'un crédit pour reporter sa participation sur un autre atelier de valeur équivalente au cours de la saison.

  • 3.4 Retraites de yoga (Conditions Spécifiques) : L'organisation des retraites implique des réservations fermes de locaux et d'hébergements par le Prestataire. Les conditions suivantes s'appliquent strictement :

    • Acompte : Pour valider l'inscription, un acompte de 30% non remboursable est exigé lors de la réservation.

    • Solde : Le solde total de la retraite doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date de début de l'événement.

    • Annulation par l'Élève : Si l'Élève annule plus de 20 jours avant la retraite, l'acompte est conservé mais le solde n'est pas dû (ou remboursé s'il a déjà été payé). Si l'annulation intervient moins de 15 jours avant la retraite, la totalité du séjour est due et aucun remboursement ne sera effectué. Il est vivement conseillé à l'Élève de souscrire une assurance annulation personnelle.

    • Annulation par le Prestataire : Si la retraite est annulée par « La Yogi Qui Danse » (notamment si le nombre minimum de participants n'est pas atteint), l'intégralité des sommes versées par l'Élève lui sera remboursée, sans que celui-ci ne puisse prétendre à une autre indemnisation.

Article 4 – Condition Physique, Santé et Sécurité

Le Client reconnaît et accepte expressément les dispositions suivantes :

  • Aptitude médicale : Le yoga et les techniques de mouvement exigent une bonne condition physique. Il appartient au Client de vérifier auprès de son médecin traitant son aptitude à pratiquer ces activités. Un certificat médical peut être demandé par le Prestataire.

  • Déclaration de santé : L'Élève s'engage à informer spontanément le Prestataire de toute blessure, antécédent médical, douleur chronique, intervention chirurgicale récente ou grossesse en cours, avant le début de chaque séance.

  • Écoute de soi : Pendant la pratique, l'Élève doit adapter les exercices à ses propres limites. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des blessures résultant d'une mauvaise exécution des postures, d'un dépassement des limites physiques personnelles ou du non-respect des consignes de sécurité délivrées pendant le cours.

Article 5 – Responsabilité et Effets Personnels

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels, vêtements ou valeurs apportés par les Élèves dans les locaux ou studios où sont dispensés les cours.

Article 6 – Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, les contrats portant sur des prestations d'activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours. L'achat d'un cours à l'unité ou d'un atelier daté est donc ferme et définitif dès sa conclusion en ligne.

Article 7 – Droit Applicable et Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité le Prestataire afin de rechercher une solution amiable. Si aucune issue amiable n'est trouvée, le Client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.